Signature des avenants aux contrats de partages de production des permis opérés par les sociétés Perenco Congo et Congorep le 28 avril 2022
28/04/2022
Après les sociétés TotalEnergies Congo et Chevron Overseas Congo Limited, l’Etat congolais a signé ce 28 avril 2022 avec les sociétés SNPC, Perenco Congo, Congorep, Petro Congo, Hemla et Kontinent Congo des avenants aux contrats de partage de production des permis opérés par le Groupe Perenco en République du Congo.
Manifestation de la volonté d’améliorer le climat des affaires et de redynamiser son secteur pétrolier, ces accords définissent essentiellement le régime fiscal, douanier et des changes applicable aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux des permis opérés par le Groupe Perenco.
Ces accords vont permettre la résolution des contentieux fiscaux et douaniers nés des réformes consécutives à l’abrogation des conventions d’établissement des sociétés pétrolières.
Ces accords vont permettre la résolution des contentieux fiscaux et douaniers nés des réformes consécutives à l’abrogation des conventions d’établissement des sociétés pétrolières.
